Éducation inclusive: la Cour est-elle à bonne école? (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Dupin c. France, 18 décembre 2018)

Dans la récente affaire Dupin c. France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une violation alléguée du droit à l’instruction d’un enfant français atteint d’autisme. Selon la décision, le refus d’accès à une école générale ne constitue pas une violation de ce droit. Le raisonnement de la Cour est surprenant, non seulement en comparaison avec sa jurisprudence antérieure, mais aussi au regard du droit international.

The recent case of Dupin v. France concerned an alleged violation of a French child’s right to education. The child with autism had been refused access to a general school. The European Court of Human Rights did not consider this refusal a violation of his rights. The Court’s reasoning is surprising, not only vis- à-vis its earlier case law but also in light of the current state of international law.