L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules.

J.H. Spoor

L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules.

J.H. Spoor

Dutch Private Law

Research output: Chapter in Book / Report / Conference proceeding › Conference contribution › Academic

Original language	French
Title of host publication	Regard sur les sources du droit d'auteur.
Editors	C. Arnaud
Place of Publication	Parijs
Publisher	Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida)
Pages	277-286
Publication status	Published - 2007
Event	Congrès ALAI - Parijs Duration: 18 Sept 2007 → 21 Sept 2007

Conference

Conference	Congrès ALAI
Period	18/09/07 → 21/09/07

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Spoor, J. H. (2007). L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules. In C. Arnaud (Ed.), Regard sur les sources du droit d'auteur. (pp. 277-286). Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida).

Spoor, J.H. / L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules. Regard sur les sources du droit d'auteur.. editor / C. Arnaud. Parijs : Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida), 2007. pp. 277-286

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author = "J.H. Spoor",

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editor = "C. Arnaud",

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Spoor, JH 2007, L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules. in C Arnaud (ed.), Regard sur les sources du droit d'auteur.. Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida), Parijs, pp. 277-286, Congrès ALAI, 18/09/07.

L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules. / Spoor, J.H.
Regard sur les sources du droit d'auteur.. ed. / C. Arnaud. Parijs: Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida), 2007. p. 277-286.

Research output: Chapter in Book / Report / Conference proceeding › Conference contribution › Academic

TY - GEN

T1 - L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules.

AU - Spoor, J.H.

PY - 2007

Y1 - 2007

M3 - Conference contribution

SP - 277

EP - 286

BT - Regard sur les sources du droit d'auteur.

A2 - Arnaud, C.

PB - Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida)

CY - Parijs

T2 - Congrès ALAI

Y2 - 18 September 2007 through 21 September 2007

ER -

Spoor JH. L'interprétation de la règle de droit d'auteur: le pouvoir d'interprétation - La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. / Interpretation of Copyright Rules: Power of Interpretation - Multiplication of Entities interpreting or generating Rules. In Arnaud C, editor, Regard sur les sources du droit d'auteur.. Parijs: Association Francaise pour la Protection du Droit d'Auteur (Afpida). 2007. p. 277-286