Mise en perspective du droit de la concurrence avec la R&D

La sanction financière de près de 1 milliard d’euros prononcée le 24 janvier 2018 par la Commission européenne à l’encontre de Qualcomm confirme la volonté des autorités de concurrence de conférer un caractère dissuasif aux sanctions. En dépit de la limitation de celles-ci à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial consolidé des entreprises sanctionnées, ces amendes représentent bien souvent une part importante des dépenses en recherche et développement des entreprises concernées, mettant ainsi en danger leur capacité d’investissement, et in fine, l’innovation. Il est dès lors permis de s’interroger sur l’opportunité d’introduire un mécanisme de limitation des sanctions qui tienne compte de l’investissement en R&D des entreprises sanctionnées.